Vous trouverez ici diverses informations pour le quotidien de chacun à Vadenay.
Divagation des chiens
Un chien est considéré en état de divagation s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de rappel ou s'il est éloigné d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
L'article 99.6 du Règlement Sanitaire Départemental de la Marne prévoit qu'il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique (...). Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu'autant qu'ils sont tenus en laisse.
Attention : un chien d'attaque, de garde et de défense ou susceptible d'être dangereux doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé lorsqu'il circule sur la voie publique.
Rappel : l'article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui (contravention de 2ème classe soit 150 €). Selon les circonstances, des mesures particulières peuvent être ordonnées : évaluation comportementale de l'animal, capture, mise en fourrière.
Toute victime de morsure doit en faire la déclaration en mairie.
Restrictions des usages de l'eau
Comme chaque année, la période estivale rime avec rareté de l'eau. Afin de prévenir ces manques, adoptez sans tarder des bonnes habitudes et économisez l'eau lors de l'arrosage des jardins et potagers, adaptez les horaires, réparez les fuites...
Le préfet de la Marne peut prendre des mesures restrictives selon l'évolution de la situation.
Bruits
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…) sont UNIQUEMENT autorisés aux horaires suivants :
- jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Feux de jardin
Les déchets verts (tonte de pelouse, taille de haies et d'arbuste, résidus d'élagage, feuilles mortes…) produits par les particuliers sont assimilés à des déchets ménagers. À ce titre, le brûlage de déchets verts de jardin est INTERDIT toute l'année !
Elagage
Quand branches, feuilles ou racines deviennent envahissantes, elles peuvent rapidement occasionner des troubles de voisinage. Les distances minimales à respecter par rapport au terrain voisin sont fixées par les articles 671 et 672 du code civil et varient selon la hauteur de la plantation :
• 2 mètres de la ligne séparative entre les deux terrains pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres,
• 50 centimètres pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres.
Rappel : les haies et arbres en riveraineté du domaine public doivent respecter les limites. Un élagage d'office pourrait être prescrit en cas d'atteinte à la commodité de passage et à la sécurité.
Les arrêtés préfectoraux s’appliquent sur le territoire de la commune de Vadenay. Retrouvez sur le site Internet de la préfecture de la Marne, les règlementations suivantes : bruits de voisinage, ouverture du commerce le dimanche, restriction d’usage de l’eau et sécheresse…
Vous y trouverez particulièrement les mesures prises dans le cadre de la COVID 19.